imm le Sémaphore rue Renée Rabat, 97122 Baie-Mahault

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Cabinet attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site CABINET SOLEY sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les droits dont ils disposent et les mesures mises en place pour en garantir la sécurité.

Ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles est : Cabinet Solèy

Les données personnelles collectées via le site peuvent inclure :

● Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

● Données médicales : documents de santé transmis par l’utilisateur (radios, examens, comptes rendus, ordonnances…)

● Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies techniques

Aucune donnée n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Prise de contact et gestion des demandes de rendez-vous
  • Réception et traitement sécurisé des documents médicaux
  • Constitution ou mise à jour du dossier médical du patient
  • Échange d’informations avec d’autres professionnels de santé, si nécessaire
  • Garantie du bon fonctionnement technique du site

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur pour la transmission de ses données personnelles et médicales (article 6.1.a et 9.2.a du RGPD)
  • L’intérêt légitime du cabinet à assurer le suivi médical et la gestion des patients (article 6.1.f)
  • L’obligation légale liée à la tenue du dossier médical (article 9.2.h)

Les données sont destinées exclusivement :

  • Aux professionnels de santé exerçant au sein du Cabinet
  • À des tiers autorisés, uniquement si cela est nécessaire à la prise en charge du patient (ex. radiologue, chirurgien-dentiste référent)
  • Au prestataire assurant la gestion technique du site, uniquement pour des besoins de maintenance ou de sécurité, sous réserve d’un engagement de confidentialité

Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne, exclusivement par un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. Les documents médicaux transmis via le site bénéficient d’un stockage sécurisé, chiffré et conforme aux exigences légales en matière de protection des données de santé.

Les données médicales sont conservées pour une durée de 20 ans à compter de la date de la dernière prise en charge, conformément aux règles applicables en matière de dossier médical.

  • Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
  • Les logs de connexion et cookies techniques sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles;
  • Droit de rectification ou de mise à jour;
  • Droit à l’effacement (dans les limites légales);
  • Droit à la limitation du traitement;
  • Droit d’opposition;
  • Droit à la portabilité des données (dans certains cas);
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à : endoguadeloupe@cabinetsoley.com ou par courrier : imm le Sémaphore rue Renée Rabat, 97122 Baie-Mahault

Une réponse lui sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Le Cabinet met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, en conformité avec le RGPD et les exigences applicables aux données de santé.

Les échanges entre l’utilisateur et le site sont protégés par un protocole sécurisé (HTTPS) et les documents médicaux sont stockés sur des serveurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS).

Cependant, en raison de la nature ouverte d’Internet, aucune transmission de données ne peut être garantie comme totalement sûre ou exempte de risques. L’utilisateur est donc informé que malgré les protections mises en place, le Cabinet ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé, interception ou usage détourné des informations transmises via le site, en dehors de son contrôle raisonnable.

Il est recommandé à l’utilisateur :

● de ne transmettre que les documents strictement nécessaires à la prise en charge médicale ;

  • d’utiliser un appareil personnel sécurisé (ordinateur, smartphone, réseau privé) ;
  • de contacter directement le cabinet en cas de doute, de difficulté technique ou d’erreur lors d’une transmission.

Le Cabinet se réserve également le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités, notamment en cas de maintenance, d’amélioration ou de nécessité de sécurité.

Le site CABINET SOLEY utilise uniquement des cookies* techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies en place permettent notamment :

  • la gestion de la session utilisateur (connexion sécurisée, navigation fluide) ;
  • la gestion de la sécurité (protection contre les attaques informatiques ou tentatives d’accès frauduleux) ;
  • l’accessibilité du site (ajustement de l’affichage, fonctionnalités de base).

Aucun cookie publicitaire, de traçage, d’analyse d’audience ou de réseau social n’est utilisé sans le consentement explicite et préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour :

  • accepter ou refuser automatiquement tous les cookies ;
  • être informé lors du dépôt d’un cookie afin de l’accepter ou le refuser au cas par cas ;
  • supprimer les cookies déjà enregistrés sur son terminal.

Attention : le refus des cookies techniques peut empêcher le bon fonctionnement de certaines parties du site.

Des liens vers les procédures de gestion des cookies pour les principaux navigateurs sont disponibles ci-dessous :

  • Google Chrome
  • Microsoft Edge
  • Safari
  • Firefox

*Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l’utilisateur lors de la consultation d’un site web. Il permet au site de reconnaître le terminal de l’utilisateur à chaque visite, pendant une durée de validité donnée, et de mémoriser certaines informations pour faciliter la navigation ou activer des fonctionnalités spécifiques.

N.B.- Si le site venait à utiliser de nouveaux types de cookies (analyse de fréquentation, fonctionnalités externes, etc.), une bannière de consentement conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL serait alors affichée lors de la première visite, permettant à l’utilisateur de paramétrer ses préférences ou de les refuser.

 

Le site CABINET SOLEY peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web, plateformes ou ressources externes, proposés à titre informatif, pratique ou de référence (ex. sites médicaux, partenaires professionnels, prestataires, annuaires, organismes officiels, etc.).

Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à des contenus extérieurs qui pourraient être utiles à l’utilisateur. Leur présence ne constitue en aucun cas une validation ou une approbation des contenus, produits, services ou politiques de ces sites tiers par le Cabinet.

Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la mise à jour, le fonctionnement, la fiabilité ou la légalité des sites externes accessibles via les liens présents sur son site. Par conséquent, il décline toute responsabilité :

  • en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’obsolescence des informations diffusées sur ces sites ;
  • en cas de contenu inapproprié, illicite ou contraire aux bonnes pratiques ;
  • pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la confiance accordée aux contenus tiers;
  • de la disponibilité ou de l’accessibilité de ces sites ;

L’insertion d’un lien vers un site externe ne vaut ni approbation ni validation de son contenu, et ne signifie pas que le Cabinet entretient une relation contractuelle ou de partenariat avec son éditeur.

Les sites tiers accessibles depuis CABINET SOLEY peuvent collecter des données personnelles de l’utilisateur, déposer des cookies ou appliquer des politiques de confidentialité différentes.

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales, les politiques de confidentialité et les paramètres de cookies des sites visités pour s’assurer de leur conformité avec la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions réglementaires, technologiques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : endoguadeloupe@cabinetsoley.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 📍 www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

L’ensemble des contenus, services proposés, ainsi que les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régis par les lois et règlements en vigueur en France.

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